TRL organise l’échange sur les crédits d’impôt et sur la documentation disponible, avec Me Emiliano Trulli comme référent professionnel pour les aspects juridiques et contractuels de la mission.
Un dossier relatif à des crédits d’impôt doit être évalué.
Il faut mettre de l’ordre dans les documents avant une éventuelle opération.
Des incohérences ou des questions contractuelles à approfondir ont été relevées.
Notre méthode de travail
Définition du périmètre et de la documentation à examiner
Recensement des documents et des informations manquants
Identification des points à approfondir avec le professionnel
Échange sur les résultats et sur les étapes suivantes
LE PREMIER ENTRETIEN
Les informations de départ
Type et origine de la créance, période de référence, parties concernées et documentation déjà disponible. Le premier contact sert à définir le canal et les modalités de transmission des documents.
Ce que nous définissons ensemble
L’examen documentaire et les activités professionnelles sont définis dans la lettre de mission. La due diligence ne garantit ni l’utilisabilité de la créance ni l’absence de contestations futures.
Une question fréquente
Puis-je commencer avec un dossier incomplet ?
Oui, l’échange initial peut servir à identifier les informations manquantes. Les conclusions dépendent du périmètre convenu et des documents effectivement examinés.
